La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole Groupe des directeurs, directeurs adjoints, sous-directeurs et secrétaires généraux Suppléants |